Conformité RGAA 4.1.2
Déclaration d'accessibilité
PilotOnes'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, en se référant à la norme européenne EN 301 549 V2.1.2 et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.2.
Cette démarche est volontaire : en tant qu'auto-entrepreneur de droit privé, PilotOne n'y est pas légalement contraint. Elle est néanmoins essentielle : PilotOne accompagne des collectivités publiques (mairies, établissements scolaires) qui, elles, sont soumises à cette obligation. Le présent site doit refléter le niveau d'exigence appliqué aux livrables clients.
État de conformité
pilotone.frest en conformité totale avec le RGAA 4.1.2 : 100 % des critères applicables sont validés au terme d'une auto-évaluation menée le 2 mai 2026.
Résultats des tests
L'auto-évaluation conduite par PilotOne révèle que 100 %des critères RGAA 4.1.2 applicables sont respectés. Un audit officiel via l'outil ARA (ara.numerique.gouv.fr) de la Direction Interministérielle du Numérique sera mené pour produire la déclaration au format DINUM officiel et confirmer cette conformité.
Contenus non accessibles
Aucune non-conformité résiduelle identifiée. Les critères non validés sont non applicables au site pilotone.fr (pas de tableau de données complexe, pas de média audio/vidéo, pas de formulaire complexe en dehors du formulaire de contact, pas de CAPTCHA, pas d'iframe).
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 2 mai 2026. Elle sera mise à jour à chaque modification substantielle du site et au minimum tous les trois ans.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS3 (Tailwind CSS)
- JavaScript (React 19, Next.js 16)
- WAI-ARIA (rôles et propriétés d'accessibilité)
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté·e vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Référent accessibilité : Jérémy Lagouardille
- Contact : contact@pilotone.fr
- Formulaire de contact : pilotone.fr/contact
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier (gratuit, sans timbre) au :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07